경제민주화 강홍진 ( 해외입법조사위원, SAINT Consulting 대표 ) Ⅱ 1. 정의 2. 법제 3. 기업의사회적책임촉진과감독기관 4. 정책 1. 형태에따른분류 2. 자영업지원및보호제도 3. 현황 023

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1 강홍진 ( 해외입법조사위원, SAINT Consulting 대표 ) Ⅱ 1. 정의 2. 법제 3. 기업의사회적책임촉진과감독기관 4. 정책 1. 형태에따른분류 2. 자영업지원및보호제도 3. 현황 023

2 Ⅰ,,.,,, ).. ),. ),,.. Ⅱ 1. 정의 ) ROUSTANG, G., LAVILLE, J.-L., EME,., MOTHÉ, D., PERRET, B., Vers un nouveau contrat social, Sociologie économique, Paris, Desclée de Brouwer, p.. ) ) Rapport du collège des chercheuses et chercheurs, Rapport final présenté aux Premiers ministres, Coopération France-Québec en Économie sociale et solidaire, pp. -. Laurent Fraisse ÉCONOMIE SOLIDAIRE ET DÉMOCRATISATION DE LÉCONOMIE, HERMÈS,, p 최신외국법제정보

3 .,,,. NGO.,, ), (sociale), NGO, (sociétale),.,,. ). (). (,, NGO, ) ( ) ) ) Grenelle de lenvironnement, Ministre de lecologie, de lenergie, du Développement durable et de laménagement du territoire, Rapport final, mars, p

4 ,,. (). 2. 법제 n -(Loi n - du mai relative aux nouvelles régulations économiques: NRE ). (Conseil National du Développement Durable - CNDD).. (, NGO, ) (Grenelle Environnement). (Entreprises et RSE). n - (LOI n - du août de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de lenvironnement: Grenelle ) n -(LOI n - du juillet portant engagement national pour lenvironnement: Grenelle ).,,. 026 최신외국법제정보

5 1) 공공조달 //CE //CE n -(Décret n - du er août transposant les directives européennes marchés publics //CE et //CE) () (-VII). (Plan national daction pour des achats publics durables - PNAAPD). %. 2) 기업활동투명성 L-- (). L--.,,,.,

6 n -(Loi n - du août de sécurité financière),, ()., (-), (- ). (),, ()..,,. ().., BP X -,,,,. ),,. ) 최신외국법제정보

7 (Yamana) (Fibres cityoynnes) ).,.,,,. 3) 사회적책임투자, n -(Loi n - du juillet portant diverses dispositions dordre social, éducatif et culturel),.. n -(Loi n - du février sur lépargne salariale),.. (). 3. 기업의사회적책임촉진과감독기관 (Conseil National du Développement Durable). (Club des développement durable des établissements publics et en- ) 029

8 treprises publiques),,,,,,,.,, NGO, ), ), ), ), )., )., ~ ), ), ),, ), ), ), ),, ), ), ).,,. ).,. (Agence Française de Développement),. ) ) ) ) 최신외국법제정보

9 (COFACE) ) OECD.,,. (Point de contact national) OECD., OECD., (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminitions et legalité - HALDE),. 4. 정책. 1) 중소기업참여정책 (1) 산업모델지원기금 (Agence de lenvironnement et de la Maîtrise de lenergie - ADEME) ), CO,,,,,. ) ) 031

10 (2) 미래투자..,,. ) (3) 경쟁력강화정책 ).,,,.,,,, (,, ). ~,. (4) 연구개발계획,. (Agence Nationale de la Recherche - ANR),.. ) (5) 환경 - 산업전략위원회 - (Comité Stratégique des Eco-industires - COSEI).,,, ) ) ) 최신외국법제정보

11 . (Comité Stratégique des filière Eco-industires), (,,, ),,,.,,,.,. ) 2) 기업의사회적책임라벨및인증 (1) 근로자예금조합연합위원회 n -(Loi n - du février sur lépargne salariale) (Comité intersyndical de lépargne salariale - CIES).. (,, )... ) (2) Vigéo 등급라벨 Vigéo Vigéo.. Vigéo,,,,,. ) ) ) ) 033

12 (3) 직업평등라벨.,.. (Association Française de Normalisation) AFNOR... ) (4) 다양성라벨 (Association Nationale des Deirecteurs des Ressources Humaines).,,. (AFNOR),,..,,,,,.. ) 3) 사회적책임투자 (Investissements socialement responsables),. ) ) homme--organismes-labellises-au-benefice-de---salaries/. ) ) Linvestissement socialement responsable (ISR), les clés de la banque, Juillet, p 최신외국법제정보

13 (Forum pou linvestissement).. OECD,,.., n -(LOI n - du août de modernisation de léconomie).,. %. Novethic. 1. 형태에따른분류, (petites et les moyennes entreprises - PME), (Très petites entreprises - TPE), (Micro entreprise). (Auto entreprise),, (Entreprise individuelle), (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL), (Société par actions simplifiée unipersonnelle - SASU), (Société dexercice libéral à la responsabilité limitée - SELARL), (Société dexercice libéral par actions simplifiée), (Micro entreprise), (Profession libérale), (Profession indépendante), (Travailleur indépendant), (Auto-entrepreneur). 035

14 1) 개인기업 (Entreprise individuelle) n -(LOI n - du juin relative à lentrepreneur individuel à responsabilité limitée). (Registre du commerce et des sociétés - RCS) (Répertoire des métiers).,, -,..,.,,.,.,..,. 2) 마이크로기업 (Micro entreprise) n -(Loi n - du août pour linitiative économique) 036 최신외국법제정보

15 ,.,, %.,, %. (,, ).,. (Centre de formalités des entreprises - CFE). (Registre du commerce et des sociétés - RCS), (Répertoire des métiers), (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et dallocations familiales - URSSAF). (, ),.,,.,,.,,...,. 037

16 ( %,.%)..,. 3) 독립근로자 (Travailleur indépendant),.,. ( ),. (URSSAF), (Association pour lemploi dans lindustrie et le commerce - ASSEDIC),.,,,,,,,,,,,., (EIRL) (EIRL) (SARL)..,,,.,., (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs dentreprise - ACCRE),.,., 038 최신외국법제정보

17 ,.,.. 4) 자영업자 (Auto-entrepreneur) (1) 법적지위,,, (Novelli) (Loi de modernisation de léconomie) (: )..,. (Institut national de la statistique et des études économiques - Insee),., (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée).,,,...,,,,.,.,., 039

18 ,.,., (ACCRE)..,,,,,, (, ) - - () -, -,.,,,,,,.,,,,. (2) 자영업자보호조치. %,.%,.%.., 040 최신외국법제정보

19 ( %, %).,....%,.%,.%.,. %, %, (, ) %, % %, %.,,, (Association reconnue dutilité publique - ADIE),,,,,., Business angels. 2. 자영업지원및보호제도 1) 마이크로크레딧,. 041

20 . (Loi du er juillet portant réforme du crédit à la consommation) ~....%,,. %, %. (Lagarde) ( ), ( ),. (Microcrédit personnel) (Microcrédit professionnel),,,. ) (1) 개인마이크로크레딧 (Loi Borloo),.. (,,, ).., ) The Regulation of Microcredit in Europe, European Commission, April, pp. - & p 최신외국법제정보

21 ...,,,,,,.,.,.,.,,,, (,, ),.,... (2) 창업마이크로크레딧,.,. France Active, Babyloan, ADIE, France Initiative, BGE Boutiques de Gestion Fondation de la e Chance...,,. 043

22 Adie(Association reconnue dutilité publique) (RMI, RSA, ASS ),,..,,,. France Active (Fonds de cohésion sociale). (Caisse des Dépôts). %.,,. Adie,,. ) 2) 대형유통업체영업제한,m (Hypermarché ),. Auchan, Carrefour, Cora, E.Leclerc Géant Casino,.. (Galland) ) VALENTIN P., MOSQUERA-YON T., MASSON C., Le Microcrédit, Conseil national de linformation statistique, Septembre, pp 최신외국법제정보

23 , -(Jacob-Dutreil).. (Chatel)..,m,. (Loi n - du décembre dorientation du commerce et de lartisanat),m, (Loi n - du juillet relative au développement et à la promotion du commerce et de lartisanat) m,. 3) 경제현대화법,,.,m m., %.., 045

24 (Taxe daide au commerce et à lartisanat - Taca) m, m² (Taxe sur les surfaces commerciales - Tascom).. m m².,,m.,. 3. 현황,,,,..,,,,,,,,,, 최신외국법제정보

25 .,,.,.,...,,.,,. (Pereira),.. (Fédération des auto-entrepreneurs - FEDAE) %,., 047

26 % ,.,.,,,,,.,,,.,.,. 048 최신외국법제정보

27 ....,,.., (, ),,,,,,. 참고문헌 문헌 - FRAISSE Laurent, Économie solidaire et démocratisation de léconomie, HERMÈS,. - MANOURY Lucile, Economie sociale et solidaire : un moteur de laction sur les territoires de la politique de la ville?, juillet. - LAVILLE J.-L., Une troisiéme voie pour le travail,, Paris, Éditions Desclée de Brouwer. - ROUSTANG, G., LAVILLE, J.-L., EME, B., MOTHÉ, D., PERRET, B., Vers un nouveau contrat social, Sociologie économique, Paris, Desclée de Brouwer. - TOURMENTE David, Les Unités de soins de longue durée : du sanitaire au médico-social, ENSP,. - VALENTIN P., MOSQUERA-YON T., MASSON C., Le Microcrédit, Conseil national de linformation statistique, Septembre. - CNCRES, Panorama de less en France et dans les régions. - Grenelle de lenvironnement, Ministre de lecologie, de lenergie, du Développement durable et de laménagement du territoire, Rapport final, mars. 049

28 - Linvestissement socialement responsable (ISR), les clés de la banque, Juillet. - Rapport du collége des chercheuses et chercheurs, Rapport final présenté aux Premiers ministres, Coopération France-Québec en Économie sociale et solidaire. - The Regulation of Microcredit in Europe, European Commission, April. - Le chômage des jeunes : quel diagnostic?, Ministére de leconomie, des Finances et de lindustrie, Septembre. - Documents détudes-emploi des jeunes, DARES, Novembre. - Linsertion des jeunes, Formation et emploi,. - European Experiences with Long-Term Care, AARP,. - Les personnes âgées entre aide à domicile et établissement, Solidarité et santé, DREES,. - La vie en établissement dhébergement pour personnes âgées du point de vue des résidents et de leurs proches, Solidarité et santé, DREES,. - Linvestissement socialement responsable (ISR), les clés de la banque, Juillet. 웹사이트 homme- -organismes-labellises-au-benefice-de---salaries/ 최신외국법제정보

)

.,, 104 . Paris- Télévision,.,, (Tour de France ).,.,.,.,. n- (titre) (secteur public),, - (service public).,,,. France, ), ),, ). Radiodiffusion française, Radiodiffusion et télévision de France(RTF).,