n 540 Août 2017 UNION SYNDICALE A CTUALITÉ SOCIALE TRANSPORTS AÉRIENS Le retraité DES R ETRAITÉS D AIR FRANCE / SYNDICAT CGT AIR FRANCE / SYNDICAT UGICT/CGT AIR FRANCE ÉDITORIAL L USRAF CGT s adresse aux futurs retraité(e)s Avec Macron président, les retraités vont trinquer! le 12 et le 28 septembre ne restons pas isolés rassemblons-nous pour le faire reculer! Le Président qui vient d être élu (mais mal élu, par une faible fraction des Français) n a pas attendu pour porter ses premières mesures contre les salariés devenus retraités. Eux qui ont fait fructifier les richesses du pays leur vie durant, et cotisé dans le même temps pour des retraites décentes, qu ils n ont pas volé. Oui, il faut augmenter les salaires en France! Mais c est aux patrons de payer, pas aux retraités! Le Gouvernement et notre Président, «monarque» en marche, vont appliquer aux «retraités aisés à partir de 1200» cette injuste augmentation de la CSG de 1,7 % (impôt mis en place par Michel Rocard, ancêtre de Macron) alors que nous payons déjà 6,6 %. Cela permettra de voler des centaines d euros aux «riches possédants» que sont ces «retraités aisés» pour financer une partie de la «hausse des salaires» à la place des Patrons! Non productive, cette mesure dégradera encore plus et appauvrira les retraités au-dessus de 1200. Au lieu de s attaquer à la finance, à tous ceux qui dilapident le tissu industriel et l emploi, et pratiquent l évasion de capitaux de 60 à 80 milliards, on va chercher et discriminer les «retraités nantis de 1200 et plus». Fi de l évasion fiscale, fi des bradeurs d emplois il faut de la rentabilité pour servir des rendements à deux chiffres aux actionnaires. Cet argent qui file à l étranger (60 à 80 milliards par an) c est cela en moins pour remplir les caisses de l État Républicain et servir les besoins populaires. Les retraités, ont vu leurs pensions bloquées depuis des années, ils ont vu réduire leur pouvoir d achat par l augmentation des impôts, par la réduction de la prestation sociale, par le surcoût des mutuelles et des forfaits médicaments et soins médicaux, alors qu ils sont un pan important de l économie et souvent un soutien de leurs familles. Nombre d entre eux s investissent dans l activité citoyenne à travers les associations, mais discriminé, ils seront donc les premières victimes de la «France en Marche»! Est-ce qu appauvrir une partie de la population laborieuse a permis d augmenter le pouvoir d achat de l autre partie de la population laborieuse? Dire que les retraités sont des nantis, et les désigner à la vindicte populaire, n est pas la vraie solution! La question est bien celle de la répartition des richesses, créé par les travailleurs! Gouvernement et patronat continuent à mettre en difficulté l équilibre de nos caisses de retraite en dégrevant toujours plus les cotisations patronales du régime de retraite, (50 milliards). C est le budget de l État qui compense ces dégrèvements. Transfert des cotisations sur le budget de l État égal perte des droits que crée la cotisation ; ce serait alors le Gouvernement qui déciderait en plus ou en moins le montant de nos pensions. Justice sociale ne semble pas être la priorité de cette France qui veut «marcher». Les salariés de ce pays n ont rien de bon à attendre de ce gouvernement et de ce président si ce n est la dégradation du régime existant, et l abandon à terme la retraite par répartition. Deux journées d action sont d ores et déjà annoncées : le 12 septembre tous ensemble contre les ordonnances et la casse du Code du travail, le 28 septembre à l appel des 9 organisations de retraités, tous sur le pont contre la dégradation de notre pouvoir d achat!!! TAR n 540 - Août 2017 1
LSR? Vous avez dit LSR? KEZAKO*????? Que signifie ce sigle? Tout simplement «Loisir Solidarité Retraite». Cette association (loi de 1901) a été créée en 1981 par la CGT avec comme objectif : rompre la solitude. LSR accueille les retraitées et les retraités pour pratiquer ensemble des activités culturelles, physiques et sportives, vivre des moments de détente et d enrichissement chaleureux et fraternels dans un esprit de convivialité et de solidarité. Il n est pas utile de rappeler que la retraite est un moment important de la vie Au terme d une vie «active», la retraite offre enfin du temps libre pour les loisirs et la culture, un moment pour recevoir et donner aux autres, l essentiel étant de ne pas se replier sur soi, de ne pas s isoler. LSR offre des activités diverses pour tous les goûts, selon les rythmes et les moyens financiers de chacun (ce dernier point tient à cœur à LSR). A LSR des activités pour tous les goûts pratiquer un sport, sortir au théâtre, s initier à la peinture, au bricolage, à l informatique, à la danse, partir quelques jours pour découvrir d autres horizons, etc. et la liste est loin d être exhaustive!! Rappelons qu à LSR la solidarité est un état d esprit qui se vit au quotidien, avec entre autre, le souci que le droit aux loisirs et aux vacances soit une réalité pour toutes et tous, y compris pour les adhérents aux faibles revenus, (intervention de «Bourse Solidarité Vacances, partenaire de LSR). Les associations LSR (en général une par département) sont regroupées dans une Fédération Nationale LSR (créée en 1981). LSR, aujourd hui totalement indépendante et résolument inscrite dans le champ associatif, n est cependant pas neutre. LSR reste plus que jamais porteuse des valeurs de progrès et de justice sociale. Vous pourrez trouver toutes les informations sur www.lsrfede.fr (en particulier les coordonnées de la LSR de votre département, et dans un souci d accès pour tous, les cotisations annuelles sont modestes). Pour l USRAF, Dominique GRIMOUX * traduction : kezako : ça vient de l occitan «que es aquò? «qui signifie «qu est-ce que c est,»? 2 TAR n 540 - Août 2017
Intervention de Patrice Gaudemard aux obsèques de Michel Compte, le 3 mai 2017 Depuis 10 ans notre camarade et ami Michel souffrait d un cancer qu il a combattu avec un courage extraordinaire. Les opérations qu il a subies, les traitements aux effets secondaires dévastateurs le faisaient énormément souffrir mais sa rage de vivre était exemplaire. Lorsque sa terrible maladie lui laissait un peu de répit il reprenait ses activités syndicales et politiques ce qui lui procurait du bonheur d être avec ses camarades de luttes. Michel était un combattant qui ne renonçait jamais devant l adversité mais cet ultime combat était démesuré et son cœur a cessé de battre le jeudi 27 avril. Il aurait eu 69 ans en juillet prochain. Il a trouvé auprès de Paulette un soutien sans faille qui force l admiration. Merci à toi d avoir eu la force d accompagner «mimou», comme tu l appelais affectueusement, jusqu à son dernier souffle. Michel a passé quarante ans de sa vie à militer à la CGT et au PCF. Sa capacité d écoute et d analyse lui donnait une autorité que personne ne contestait. C était un grand dirigeant qui savait faire partager ses convictions dans les différentes responsabilités qu il a exercé. Secrétaire d unions locales à Villeneuve saint Georges et à Gentilly. À Air France : Secrétaire de CHSCT, Secrétaire du CE d Orly nord puis du CE de la DGI, élu au Comité Central d Entreprise et président du Comité mixte budgétaire des restaurants. Dans sa commune d Athis Mons : Conseiller municipal et président du groupe des élus communistes de 2001 à 2008. Il fut aussi secrétaire de la section du PCF d aéroport d Orly et membre du Comité Fédéral. Michel était chaudronnier, profession qu il a exercée de nombreuses années dans différentes entreprises ainsi qu à AF. Ses qualités de pédagogue en avaient fait un formateur à la CGT, au PCF mais aussi à AF où il a exercé la profession de formateur sécurité. Après sa retraite et malgré la maladie il a été secrétaire des retraites CGT d AF et secrétaire des retraites CGT de la banlieue sud de Paris. C était un militant hors pair qui ne laissait personne indifférent et son passage dans nos vies restera gravé à jamais. Encore merci pour tout ce que tu nous as enseigné et qui doit nous guider dans cette très difficile période que nous traversons. Éloge de Bernard Maugis, décédé le 22 juillet 2017 par Alain Claire, ancien secrétaire de la Section Roissy DM du SGPAF CGT La «CGT DM Roissy» avec Bernard MAUGIS, a perdu un de ses meilleurs dirigeants. Vous voudrez bien m excuser de faire un éloge funèbre très personnel, mais je n arrive pas à prendre de la distance avec mon ami Bernard, que nous appelions tous Momo. Nous nous étions connus en piste à DM-LA, juste après son embauche, au début des années 70 et nous étions devenus amis, voire complices. Nous avons continué de travailler ensemble ensuite à DM-QL, toujours en piste et notre amitié c était renforcée au fil des années et des luttes jusqu à la grève des cent jours en 89 où j ai enfin pu le décider à se syndiquer au SGPAF-CGT, j étais alors, le secrétaire de la section Roissy-DM. Cette grève de 107 jours avait permis, entre-autres, de gagner un plan de formation interne dont j ai pu bénéficier et qui m a contraint à laisser mon poste de secrétaire de section et à trouver un remplaçant pour s engager dans cette galère et, à l unanimité, le choix s est porté sur Momo lors de la réunion de la Commission Exécutive de Section et là, mon «poulain» m a donné des leçons Pendant son mandat, il a multiplié avec la nouvelle équipe, l effectif des adhérents par QUATRE! On a arraché le CE à la coalition très mouvante CFDT, FO et SNMSAC, fait embaucher les 150 alternants, etc. La CGT, avec les personnels, a ainsi engrangé nombre de conquis et les militants qui ont suivi son départ en pré-retraite et ceux d aujourd hui savent ce qu ils lui doivent : son opiniâtreté et son indéfectible optimisme. Je pense aussi à son fils qui, malgré un nom qui ressemble plus à un handicap, par ses seules qualités, a réussi à se faire embaucher comme PNC, une grande fierté pour Momo. C est le cœur bien triste que j écris ces quelques lignes qui traduisent si faiblement ce que je ressens, ce que nous ressentons tous, nous qui l avons si bien connu et aimé. TAR n 540 - Août 2017 3
Mutuelle : évolutions de la MNPAF En introduction à l Assemblée Générale de notre mutuelle du 30 mai dernier une information sur la désignation d un nouveau président de la MNPAF en remplacement de Vincent BOO démissionnaire avant l heure suite à un vote négatif lors de l AG de novembre 2016. Celle-ci s est faite après examen par un prestataire des capacités de gestionnaire des candidats à ce poste! Assemblée générale du 30 mai 2017 La première partie était consacrée aux résultats 2016. Le bilan est positif d un point de vue des résultats comptables. L excédent est réduit par rapport aux années précédentes, ceci n a aucune conséquence sur la santé financière de la Mutuelle mais la MNPAF paiera moins de taxes et impôts sur les résultats. Le taux de couverture du SCR (représente le capital cible nécessaire pour absorber le choc provoqué par un risque majeur) par les réserves est de 320 % environ. Le point noir est la diminution constante des effectifs AF (actifs et retraités) due essentiellement à l impact de la baisse des effectifs d Air France, conséquences des différents plans sociaux. La deuxième partie a vu une majorité d élus voté les résolutions modifiant les statuts (résolution 6) quittant l UGM pour pouvoir intégrer l UMG (69 pour, 11 contre, 1 abstention), actant le retrait de MACIF SGAM (résolution 7) nécessaire pour entrer dans l UMG (71 pour, 9 contre, 1 abstention), approuvant la création de l union Mutualiste de Groupe MACIF Santé Prévoyance et les projets de statuts (résolution 8 ; 62 pour, 11 contre, 8 abstentions) ainsi que les projets de convention d affiliation de la MNPAF à l UMG (résolution 9 ; 61 pour, 11 contre, 9 abstentions) et de l UMG à, Macif SGAM (résolution 10 ; 62 pour, 11 contre, 8 abstentions), donnant tous pouvoirs au Conseil d administration pour procéder aux éventuels ajustements nécessaires 4 TAR n 540 - Août 2017 des textes d affiliation (résolution 11 ; 58 pour, 23 contre, 0 abstention) et au porteur du procès-verbal pour procéder aux formalités légales (résolution 12 ; 63 pour 13 contre 3 abstentions, 1 blanc). A savoir les autres mutuelles de l UMG avaient déjà voté à la quasi-unanimité ces résolutions À la suite de ce vote notre MNPAF devient une sous-filiale du Groupe d assurances MACIF mais nous gardons la maîtrise de nos cotisations et des cahiers de prestations selon l ancien président V BOO et le nouveau Th BOHN ouf! Déclaration des listes «le choix d une garantie pour tous, mutualité et démocratie» collège «individuel» et collège «collectif» Pour nos listes la décision de s organiser en UMG au sein de la SGAM MACIF répond au besoin de la MACIF de se restructurer sur injonction de l ACPR, Solvabilité2 en donnant l opportunité. Par cette opération MACIF élargit son périmètre à moindre coût. Pour la Direction de la MNPAF hors de l UMG pas de salut, ce serait la disparition à brève échéance (et aussi selon la présentation : «offrir des garanties de solidité à notre client principal Air France»). Nous voudrions pouvoir accepter ce raisonnement si en mars 2017 les mutuelles adossées au groupe KLESIA ne venaient de créer une U-G-M la structure que nous allons abandonner. Il existe aussi d autres UGM qui paraissent donner toute satisfaction à leurs membres comme celle de la GMF. Pour nous la MNPAF a toujours été gérer très prudemment, cette réalité nous place en bonne position pour résister aux à-coups de la conjoncture. Mais cette gestion prudente se fait au détriment de la solidarité qui veut que chacun cotise selon ses moyens et reçoive selon ses besoins. Par exemple la mutuelle rembourse la vignette orange aux adhérents de l option ou de l altitude 400 et pas aux autres. Vous avez mis en place un cahier de prestations réduites avec une cotisation plus basse pour ceux qui sont en difficultés alors qu un fond de solidarité au budget inférieur aux 235 000 de la contribution annuelle à verser à MACIF, aurait pu être créé (pour aider ces familles et leur permettre d avoir la même couverture que les autres)! Cette prudente gestion fait qu aujourd hui les réserves de la MNPAF représentent 85 % des prestations d une année! Solvabilité2 veut éviter les conséquences de provisions insuffisantes en cas de sinistres importants. Les risques encourus par la MNPAF sont liés à la perte d adhérents à cause de départs massifs ou à une catastrophe sanitaire. Dans les 2 cas cette baisse dramatique d adhérents a pour conséquence la liquidation de la MNPAF (pas d adhérents, pas de mutuelle) et de ses réserves! Ce que l on voulait justement éviter. Sans méconnaître la quantité de travail que cela a représenté tout se passe comme si les décisions que nous devons voter aujourd hui, étaient déjà prises et sans consultation des adhérents sur la transformation de leur mutuelle dont ils sont propriétaires en une petite filiale d un groupe dans lequel, logique capitaliste oblige, elle n aura qu à obéir et payer. Voilà pourquoi nous voterons contre les résolutions 6 à 12. Merci de votre attention.
Assemblée festive de l USRAF Sud-Ouest à Blagnac comme les autres années, au mois de juin, que les adhérents toulousains de la section, se sont retrouvés C est à Blagnac Constellation, pour échanger et profiter d un moment convivial. En effet ils étaient plus d une trentaine à s être déplacés soit en co-voiturage, soit individuellement pour assister à cette assemblée. Gérard Gilabert, secrétaire de la section, rappela par un bref rapport notre activité dans le contexte actuel, la nécessité d aller de l avant, malgré les lourds nuages qui pèsent sur la vie des retraités. Il rappela, celles et ceux qui n étaient plus parmi nous, qui nous avaient quittés en cours d année, ou bien qui n avaient pas pu être présents aujourd hui parfois pour raisons de grand âge ou de santé. Michel Wagnez membre du secrétariat national de l USRAF et élu à la Mutuelle nous parla de l après élection et des conséquences d un «raz de marée» possible à l assemblée nationale de députés MACRON. Celui-ci a annoncé des mesures contre les retraités, avec une augmentation de la CSG au-dessus de 1200 par mois, il y a donc urgence de tout faire pour empêcher et contrer ces mesures injustes. La situation de la Mutuelle, son intégration au sein du groupe MACIF, nos votes au sein de l AG de la mutuelle furent évoqués et de la volonté de nos élus de tout faire pour contrer ces conséquences., notamment en essayant de rencontrer les autres listes de retraités à la mutuelle. Un débat s instaura avec l assemblée, qui se termina par l heure de l apéro et du repas pris en commun dans la salle Victor Hugo. Rendez-vous est pris pour l année prochaine, mais avant tout place à la mobilisation et l action, le 22 juin, square Charles de Gaulle à 12 h et le 23 pour la défense de la gratuité dans les transports 11 h 30 Place du Capitole. J.-C. CHAZOTTES TAR n 540 - Août 2017 5
Lettre aux syndiqué(e)s de l USRAF Cher(e) camarade, La Commission Exécutive de l USRAF a décidé de s adresser personnellement à chacune et à chacun des retraités(e)s d Air France, Air Inter et UTA. En effet, l été 2017 se présente mal pour les salariés et les retraités. Même si les gouvernements successifs ont toujours choisi cette période pour pratiquer leurs mauvais coups, le cru 2017 s annonce comme un des plus nocifs de l histoire contemporaine. Porté au pouvoir par une virulente campagne électorale patronale, le Président Macron (environ 24 % du corps électoral) n a de cesse que de satisfaire les moindres désirs du grand patronat et des affairistes au détriment des salariés en général et des retraités en particulier. Pour mieux diviser, les gouvernants avaient toujours présenté les «réformes» (comprendre arnaque) des retraites comme touchant les futurs retraités. Cette astuce servait à endormir les salariés(e)s déjà retraité(e)s en leur donnant l illusion qu ils ou elles ne seraient pas touché(e)s. Macron a maintenant décidé que le moment est venu pour tous les retraité(e)s de passer à la casserole. Et i, n y va pas avec le dos de la cuillère, le bougre.1,7 % sur les pensions supérieures à 1200. Et il s agit de CSG imposable. Cette attaque violente contre les retraités vient compléter une destruction du code du travail telle que l exige le patronat depuis longtemps. Comme le disait le caricatural numéro 2 du Medef, Denis Kessler : «Il s agit de défaire méthodiquement le programme du Conseil National de la Résistance». Bien évidemment, la riposte s organise et des manifestations sont prévues, à commencer par le 12 septembre avec la CGT. Et pour ce faire la CGT reste mobilisée tout l été. Dans l organisation de la défense, chacune et chacun des retraité(e)s CGT a sa place. Dans la diffusion de l information d abord ; l été est propice aux échanges avec les amis. Dans la syndicalisation aussi. Nous connaissons tous autour de nous des anciens et anciennes syndiqué(e)s qui considéraient que le militantisme ne les concernait plus. Cette indolence n est plus à l ordre du jour. 6 TAR n 540 - Août 2017 Les retraité(e)s ont tout intérêt à se syndiquer et participer aux actions de défense du monde du travail. Face au danger, le travail collectif s impose. HAUSSE DE LA CSG POUR LES RETRAITES, C EST NON! C est au pas de charge que le Président de la République s est engagé dans un recul social sans précédent contre le droit du travail, l emploi et la protection des salariés et des chômeurs. C est aussi un coup sans précédent qu il veut porter contre l ensemble des retraités avec l augmentation de la CSG. Dans sa volonté de baisser le coût du travail, il veut donner l illusion de rendre du pouvoir d achat aux salariés, en supprimant les cotisations maladies pour prendre dans la poche des retraité(e)s, en dynamitant le régime solidaire de la Sécurité Sociale et de l assurance chômage. Emmanuel Macron aurait pu faire un autre choix : augmenter le Smic ou décider d organiser des négociations salariales dans les branches. Alors que des milliards continuent à être distribués, principalement aux grandes entreprises, sans aucun effet sur l emploi, ou que la fraude et l évasion fiscales privent le budget de l État de près de 150 milliards d euros, le Président de la République ne montre aucune volonté politique de s attaquer vraiment aux paradis fiscaux et aux multiples cadeaux distribués aux plus riches. Si le «gain» pour le pouvoir d achat des salariés sera modeste, ce sera encore un nouveau coup porté au pouvoir d achat des personnes en retraite qui, depuis plusieurs années, ont subi une baisse des revenus sous le double effet du gel des pensions et de l augmentation de leur fiscalité spécifique. Prendre dans la poche des retraités pour donner aux salariés au nom de la solidarité intergénérationnelle, c est vouloir ignorer que les retraités contribuent largement, quand ils le peuvent, déjà aux dépenses de leurs enfants et petits-enfants et que les priver d une partie de leur pension n améliorera pas leur situation. Mais c est aussi de la manière la plus odieuse vouloir opposer les jeunes, les salariés aux retraités. Non les retraités ne sont pas des nantis! Le Premier Ministre veut rassurer les retraités en leur annonçant une baisse de la taxe d habitation, ce qui accentuera les difficultés des Collectivités Locales pour assurer les services publics répondant aux besoins de la population dont les retraité(e)s.
L Union Confédérale des Retraités est bien décidée à créer toutes les conditions permettant de mobiliser les retraités pour défendre leur pouvoir d achat, défendre la Sécurité sociale à laquelle nous sommes tous si attachés. Philippe Martinez, Secrétaire Général de la CGT, reçu à l Elysée et à Matignon a exigé un renforcement des droits et garanties sociales pour tous les salariés et retraités à l inverse des objectifs du nouveau gouvernement : Propositions sociales Hausse du SMIC à 1 800 euros avec obligation de négociation par branche pour mise à niveau de l ensemble des seuils d accueil par qualification et diplôme. Hausse des pensions de retraite et es minima sociaux sur la base de cette proposition de SMIC (1 800 ). Mise en œuvre effective de l égalité salariale entre les femmes et les hommes avec mesures contraignantes (pénalités financières) pour les entreprises non respectueuses. Réduction du temps de travail à 32 heures de référence hebdomadaire avec négociation de la mise en œuvre par branche. Retraite à 60 ans avec taux de remplacement à 75 % minimum du SMIC. Développement et extension des droits à la protection sociale par un renforcement de la Sécurité sociale. Allocation d autonomie pour les étudiants. Code du travail simplifié renforçant les droits des salariés et de leur représentation, respect de la hiérarchie des normes. Développement de la démocratie sociale avec développement des prérogatives de chacune des IRP, du dialogue social et de la négociation collective. Développement des droits participatifs des salariés à la démocratie sociale et aux stratégies d entreprises. Mise en place d un fonds mutualisé pour l accès aux activités sociales et culturelles pour les salarié(e)s des TPE avec une gestion nationale paritaire selon la représentativité. Loi d amnistie pour l ensemble des représentants des salariés. Propositions économiques Plan de reconquête et de développement de l industrie conjuguant développement technologique et emplois avec préservation de l environnement. Plan de reconquête et de développement des services publics veillant à l égalité territoriale notamment en matière d éducation, de culture, de santé et de transports publics et fret. Conditionnalité des aides publiques avec des créations d emplois. La Commission Exécutive de l USRAF CGT REFUSONS CETTE POLITIQUE DE CASSE DE DÉCENNIES DE COMBATS DE NOS ACQUIS (OU CONQUIS) SOCIAUX PARTICIPONS ET FAISONS PARTICIPER AUX JOURNÉES D ACTIONS ET DE MANIFESTATIONS CONTRE CES POLITIQUES LIBÉRALES LE 12 SEPTEMBRE 2017 ET LE 28 SEPTEMBRE 2017 TAR n 540 - Août 2017 7
Bernard Robin nous signale : Les retraites façon Macron : le piège des comptes notionnels Jean-Marie Harribey, membre du comité d animation des Économistes atterrés, analyse le système des «comptes notionnels», au cœur de la réforme des retraites promise par le candidat Emmanuel Macron. C est un prolongement logique des réformes réduisant les droits sociaux mises en place ces dernières années. C est devenu un mouvement quasi pendulaire : tous les quatre ou cinq ans, les gouvernants ou les aspirants à gouverner rouvrent le dossier des retraites pour les «réformer». Les réformes de 1993, 2003, 2010 et 2012, qui devaient «sauver» les retraites des Français, n ont pas suffi à calmer les ardeurs «réformatrices». Malgré l allongement de la durée de cotisations, le report à 62 ans de l âge de départ à la retraite sauf pour les carrières longues, la mise au compte des salaires des 25 meilleures années au lieu des 10 pour les salariés du privé, et, au final, malgré la baisse des pensions qui résulte du cumul de tous ces dispositifs, les cris d alarme reviennent régulièrement. Dans son dernier rapport de juin 2016 [1], le Conseil d orientation des retraites estime que «l équilibre financier» du système de retraites sera assuré suite aux réformes libérales accumulées depuis 20 ans, mais dans des conditions très contestables : le taux de remplacement par rapport au salaire moyen passerait de 75 % à 60 % au milieu du siècle. Tandis que la part des retraités dans la population va continuer à augmenter sensiblement pour des raisons démographiques, il est prévu que la part de la richesse monétaire qui leur reviendra n augmentera pas et même baissera (de 14,2 % du PIB en 2014 à 12,8 % en 2060). Malgré la dégradation des conditions de retraite, les candidats à la présidence de la République François Fillon et Emmanuel Macron veulent une nouvelle réforme. Si 8 TAR n 540 - Août 2017 Fillon propose des mesures classiques de droite, comme le recul de l âge de la retraite à 65 ans ou la disparition du compte de pénibilité, Macron, qui entend aussi supprimer le compte de pénibilité, propose une réforme qui se veut «moderne» et «universelle» : introduire un système dit par «comptes notionnels». Que signifie cette notion ignorée de la plupart des citoyens? Que changerait-elle? Quels en sont les dangers? DE LA SOLIDARITÉ À LA CONTRIBUTIVITÉ PURE Notre système de retraite du régime général est appelé par «répartition» pour indiquer que les pensions sont payées grâce aux cotisations vieillesse prélevées sur la masse salariale, et immédiatement reversées aux retraités. Ce système est à «prestations définies», c est-à-dire dont les paramètres de calcul sont connus à l avance des cotisants. Dans la mesure où les pensions dépendent en grande partie des cotisations, qui elles-mêmes sont pour une part fonction des salaires (dans la limite du plafond de la Sécurité sociale), le système de retraite est de nature partiellement contributive. L existence de pensions de réversion, du minimum retraite, de la prise en compte des périodes de maladie ou de chômage, de droits familiaux atténue le caractère contributif du système et accentue la solidarité entre les ayants droit. À côté du régime général existent des régimes complémentaires pour les salariés cadres et non-cadres (AGIRC et ARRCO) qui ne calculent pas les retraites à partir des années de cotisation mais à partir d un nombre de points. [2] Les cotisations versées chaque année donnent droit à des points qui sont accumulés tout au long de la vie active, et dont il suffit de fixer ensuite la valeur. Est ainsi amplifiée la correspondance entre la contribution personnelle du salarié pendant sa vie active et ce qu il percevra ensuite en tant que retraité. Dans ce type de régime par points, le taux de remplacement n est plus connu à l avance, on est dans un régime à «cotisations définies» et non plus à prestations définies comme dans le régime général, entraînant un manque de visibilité pour le salarié sur sa future pension. Bien que le système à points puisse être équilibré en augmentant le taux de cotisation ou le taux d appel des cotisations (actuellement de 125 % [3], ce qui permet d accroître les ressources sans donner plus de droits), le patronat a imposé dans les négociations récentes que l ajustement se fasse en diminuant le rapport entre la valeur du point et son prix d achat, donc en baissant les retraites actuelles et futures. En évitant un débat social et politique sur la hausse des cotisations qui donnerait des droits supplémentaires, on masque l enjeu de la répartition de la richesse produite entre actifs et retraités, et, au-delà, celui de la répartition entre travail et capital. Enfin, ce système par points, fonctionnant pourtant par «répartition», crée l illusion que la retraite est une forme d épargne que le salarié retrouvera lors de son départ en retraite.
Un système par «comptes notionnels» fait faire un pas de plus vers une stricte contributivité. Dans ce cas, on ouvre un compte à chaque salarié qui est virtuel (c est pour cela qu il est dit «notionnel») car il n est pas financier : aucun titre n est acheté, rien n est placé sur les marchés. On enregistre le montant des cotisations du salarié. Le montant de la pension sera ensuite proportionnel à ce capital virtuel actualisé, que l on divise par un coefficient dépendant de l âge de départ à la retraite et de l espérance de vie à cet âge de la génération à laquelle appartient le salarié. L individualisation de la retraite est renforcée parce qu on introduit le principe de la «neutralité actuarielle» selon lequel l âge de départ à la retraite doit être neutre en termes de sommes perçues pendant tout le temps de retraite, et parce qu on tend à substituer la notion de salaire différé à celui de salaire socialisé. Les partisans du système par comptes notionnels affirment qu il est plus juste. C est ainsi que Macron prétend instaurer un système universel où «un euro de cotisation donne le même droit à tous». Mais le fait de retenir une espérance de vie moyenne d une génération au moment du départ en retraite revient à nier les très grandes différences d espérance de vie entre les classes sociales et entre les professions au sein d une génération. Et, à l inverse, introduire les différentiels d espérance de vie dans une génération aurait un effet désastreux sur les femmes, déjà victimes en amont de discriminations au travail et de carrières discontinues et précaires. Ce système est donc, d un côté ou de l autre, pervers. De plus, dans un tel système, comme l âge de départ à la retraite est un des déterminants du montant de la retraite, les travailleurs sont incités à rester au travail même s ils ont toujours effectué des travaux pénibles qui ont réduit leur espérance de vie. Chacun est censé pouvoir obtenir une retraite satisfaisante en choisissant personnellement le moment de son départ à la retraite, alors que les travailleurs manuels et les cadres ne sont pas dans la même situation quant à leur capacité de prolonger leur carrière. Si le départ à la retraite devient une simple question de choix individuel, alors la conception d une norme sociale fixant des règles de responsabilité collective visà-vis de tous les membres de la société passe à la trappe. Dans le même temps, la responsabilité des entreprises en matière d emploi disparaît puisque chacun est appelé à décider s il travaille ou se met en retraite, un peu comme les chômeurs qui «choisissent», nous dit-on, de travailler ou de chômer! Les expériences contredisent les discours Le système de retraites par comptes notionnels a été promu en France à la suite de l expérience mise en œuvre en Suède depuis 1998, de celle d Italie débutée en 2011, et de la Pologne en 2012. Les préconisations d Antoine Bozio et Thomas Piketty [4] en faveur de ce système confirment clairement que l enveloppe globale des pensions doit rester, dans l avenir, identique à l actuelle. En l absence d augmentation du taux de cotisation pour suivre l évolution démographique, les salariés n ont le choix qu entre travailler plus longtemps, alors que les entreprises cherchent souvent à se débarrasser des salariés âgés, ou accepter la baisse de leur pension. Si l espérance de vie continuait de progresser, le dilemme ne pourrait être arbitré que dans le sens d une dégradation de la pension ou d un recul toujours plus lointain de l âge du départ à la retraite. La logique est implacable puisque le rendement d un système fondé sur la neutralité actuarielle diminue quand la durée de la retraite s allonge. [5] Or l expérience suédoise est loin d être aussi concluante que ses promoteurs le proclament. D abord, ce qui devait arriver arriva : un système par points et un système par comptes notionnels (c est encore plus vrai pour un système par capitalisation) ne sont pas préservés des évolutions démographiques et des secousses économiques. Quand la crise a frappé le monde entier, la Suède n est pas restée à l écart de cette crise et il a fallu modifier les conditions de versement des pensions en suspendant momentanément en 2009 le système et en programmant la baisse des pensions puisque le système est devenu déficitaire. Comment d ailleurs en serait-il autrement puisque les pensions sont versées à chaque époque en puisant sur la valeur ajoutée courante? Tout système de retraite (y compris celui par capitalisation) répartit la valeur ajoutée entre actifs et inactifs, et, par-delà, toute économie la répartit entre salariés et capitalistes, entre bien-portants et malades, entre jeunes et vieux, etc. Ensuite, le système suédois introduit dans le coefficient de conversion qui sert au calcul du montant des pensions un élément correspondant au taux de croissance moyen attendu du revenu par tête, qui a été fixé à 1,6 % par an. Les pensions ne peuvent être revalorisées que si le revenu moyen par tête réel croît plus que 1,6 %. Le système de comptes notionnels suédois est d autant moins miraculeux qu il lui est adjoint un système complémentaire obligatoire par capitalisation. La complexité et l imbrication des systèmes de retraites ne sont pas moindres en Suède qu en France. À côté du régime général par comptes notionnels existent un régime complémentaire obligatoire et la possibilité de capitalisation. [6] Et, pour le régime complémentaire, les salariés sont confrontés à plus de 800 offres d épargne différentes, dont beaucoup ne sont pas fiables. Bref, le système par comptes notionnels auquel est adossée de l épargne capitalisée ne règle rien. D ailleurs le gouvernement actuel en prépare le remodelage. La preuve est faite qu on n échappe pas au problème incontournable de la répartition de la richesse produite au sein d une génération. De ce fait, affirmer qu un système par points ou par comptes notionnels permettrait de «ne pas transmettre de dette à la génération suivante» comme l affirme Macron est absurde. Quel que soit le système, les droits à pension sont toujours à valoir sur la production future. Ce qui distingue un système d un autre, c est que ces droits sont plus ou moins égalitaires, plus ou moins solidaires, plus ou moins calqués sur la contribution personnelle antérieure. DERRIÈRE LA RETRAITE, LE TRAVAIL ET L EMPLOI Un rapport du COR datant de 2013 affir- TAR n 540 - Août 2017 9
mait que «à taux de cotisation fixe sur le long terme, paramètre présenté en Suède comme un critère d équité entre les générations, il existe un équilibre automatique portant sur le taux de remplacement ou l âge de liquidation de la pension des assurés.» [7] De même l idée d un possible «pilotage automatique» s est répandue [8]. Bien entendu, il n en est rien. Aucun équilibre automatique n existe. Cette croyance repose sur une erreur de perspective : à chaque instant, le versement de pensions est fonction non pas du niveau de richesse antérieur, mais du niveau de richesse présent. C est la raison pour laquelle, garantir un système de retraites, à la fois globalement et pour chacun, suppose que le travail soit partagé et que l emploi reste une priorité. Toutes les autres solutions, de baisse des pensions, d allongement de la durée de cotisation, de cotisations définies, d épargne capitalisée, aboutissent toutes à moins de solidarité, moins de justice et même moins d efficacité. Avec Monsieur Macron qui refait des comptes notionnels la dernière trouvaille en matière de retraites ou avec Monsieur Fillon qui en remet une couche en termes d augmentation du temps de travail, on reste dans le droit fil des réformes dites structurelles du marché de l emploi. Celles-ci visent à le libéraliser toujours davantage et à réduire les droits sociaux, renvoyant les individus à de prétendus choix personnels. Les lois Macron et El Khomri de 2016 détricotant le code du travail trouveraient un prolongement logique avec les comptes notionnels. Mais, pour les travailleurs et leurs familles, le compte n y serait pas! Notes [1] COR, Évolutions et perspectives des retraites en France, Rapport annuel, juin 2016, http://www.cor-retraites.fr/docs/rapport2016/#p = 22. [2] L Allemagne connaît aussi un système de retraites par points depuis 1992. [3] Concrètement, on fait cotiser à un taux un quart plus élevé que le taux ouvrant les droits : si le nombre de points ouvrant des droits est calculé avec un taux de 6 % du salaire, le taux prélevé sera de 6 x 1,25 = 7,5 %. [4] A. Bozio, T. Piketty, «Pour un nouveau système de retraite, Des comptes individuels de cotisations financés par répartition», Collection du Cepremap, octobre 2008, http://www.cor-retraites.fr/img/pdf/ doc-1189.pdf. Voir H. Sterdyniak, «Retraites : à la recherche de solutions miracles», Revue de l OFCE, 2009, 2, n 109, p. 109-140, http://www.cor-retraites. fr/img/pdf/doc-1190.pdf. [5] Pour les détails techniques, voir Attac-Fondation Copernic, Retraites : l heure de vérité, Syllepse, 2010. [6] Le taux global de cotisation retraite en Suède est de 18,5 % : 16 % pour la part en répartition et 2,5 % pour la part en capitalisation. Voir Sénat, «Réformer la protection sociale : les leçons du modèle suédois», 15 mars 2017, https://www.senat.fr/rap/r06-377/r06-37710.html. [7] COR, Douzième rapport, janvier 2013, http://www. cor-retraites.fr/img/pdf/doc-1993.pdf, p. 97. [8] Y. Moreau, «Nos retraites demain : équilibre financier et justice», juin 2013, http://www.gouvernement.fr/ presse/rapport-nos-retraites-demain-equilibre-financier-et-justice. Pour une critique, voir Attac-Fondation Copernic, Retraites : l alternative cachée, Syllepse, 2013. Le Club est l espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n engagent pas la rédaction. 16 mars 2017 Par Les Économistes Atterrés Affaire Maurice Audin Des personnalités écrivent à Macron pour réclamer «la vérité historique» LORENZO CLÉMENT AVEC AFP, DIMANCHE, 28 MAI 2017, HUMANITE.FR Une quarantaine de personnalités ont appelé à faire «la vérité historique» sur l «assassinat» de Maurice Audin, dans une lettre à Emmanuel Macron à l occasion des 60 ans de la mort du jeune mathématicien communiste disparu à Alger en juin 1957. Après l «Appel des douze» en 2000, condamnant la torture commise durant la guerre d Algérie, et l «Appel des 171» en 2014, une lettre au président de la République, datée de vendredi et rendue publique samedi, est signée notamment par le sociologue Edgar Morin, les écrivains Mathias Enard et Jérôme Ferrari, l ancien ministre Pierre Joxe, l avocat Jean-Pierre Mignard, les historiens Gilles Manceron et Benjamin Stora et le mathématicien Cédric Villani, candidat REM dans l Essonne. «Jusqu en 2014, la version officielle, à laquelle personne ne portait crédit, était qu il s était évadé», soulignent les signataires. «Le 18 juin 2014, M. François Hollande, votre prédécesseur», avait affirmé que «M. Audin ne s (était) pas évadé» mais était «mort durant sa détention», rappellent-ils. Mais ni les documents ni les témoignages permettant d «infirmer la thèse de l évasion» et évoqués par l ex-chef de l Etat «n ont été révélés», regrettent ces personnalités. «A l occasion de ce triste soixantième anniversaire, la vérité historique relative à cet assassinat doit enfin être connue», écrivent-ils à Emmanuelle Macron, lui rappelant sa promesse de prendre «des actes forts sur cette période de notre histoire». 10 TAR n 540 - Août 2017
Arrêté à son domicile à Alger le 11 juin 1957 en présence de sa femme par des parachutistes, Maurice Audin, 25 ans, est soupçonné d héberger des membres de la cellule armée du Parti communiste algérien. Il est torturé à plusieurs reprises dans une villa d El Biar, un des quartiers d Alger, en compagnie d Henri Alleg, futur auteur de «La Question», livre dénonçant la torture. Dix jours plus tard, Josette Audin apprend officiellement que son mari s est évadé lors d un transfert. Dans «La vérité sur la mort de Maurice Audin» (Equateurs), paru en janvier 2014, le journaliste Jean-Charles Deniau concluait que Maurice Audin avait été tué par un sous-officier français sur ordre du général Jacques Massu, patron de la 10 e division parachutiste (DP) pendant la bataille d Alger. Un ordre répercuté par Paul Aussaresses, alors officier de renseignements au 1 er régiment de chasseurs parachutistes (RCP), l un des quatre régiments de la 10 e DP. Monsieur Emmanuel Macron Président de la République Palais de l Élysée 55, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Objet : la «disparition» de Maurice Audin le 26 mai 2017 Monsieur le Président, Dans la nuit du 11 au 12 juin 1957, il y aura juste soixante ans dans quelques jours, Maurice Audin, jeune mathématicien membre du Parti communiste algérien, était arrêté à Alger par une unité de parachutistes. Il disparaîtra à jamais. Jusqu en 2014, la version officielle, à laquelle personne ne portait crédit, était qu il s était évadé. Le 18 juin 2014, M. François Hollande, votre prédécesseur, a publié un communiqué déclarant : «Mais les documents et les témoignages dont nous disposons aujourd hui sont suffisamment nombreux et concordants pour infirmer la thèse de l évasion qui avait été avancée à l époque. M. Audin ne s est pas évadé. Il est mort durant sa détention.» Depuis cette déclaration (évoquée la veille devant son épouse Josette Audin, reçue à l Élysée), ni ces documents ni ces témoignages ainsi évoqués, pourtant concordants et nombreux selon ce communiqué, n ont été révélés. En mars 2014, un appel signé de 171 personnalités et publié par les quotidiens L Humanité et Mediapart, que nous vous joignons, a demandé qu il soit enfin dit la vérité sur cette affaire. De nombreuses questions se posent. Un livre paru en janvier 2014 a fait état de confidences tardives du général Paul Aussaresses peu avant sa mort évoquant un ordre d assassinat donné par le général Jacques Massu. Qu en est-il? Dans ce cas, y a-t-il eu des échanges à ce sujet avec le ministre résidant Robert Lacoste, le commandant en chef de l armée en Algérie Raoul Salan et certains autres ministres? Nous pensons qu à l occasion de ce triste soixantième anniversaire, la vérité historique relative à cet assassinat doit enfin être connue. Le 5 mai, devant la rédaction de Mediapart, vous avez déclaré : «De fait, je prendrai des actes forts sur cette période de notre histoire» Nous pensons donc qu à cette occasion, en recevant Josette Audin ou en vous exprimant lors des commémorations qui auront lieu à cette occasion, vous pourriez ainsi concrétiser cet engagement. Nous vous prions d agréer, Monsieur le Président de la République, l expression de notre haute considération. Alban Liechti, Agir contre le colonialisme aujourd hui (ACCA), Charles Silvestre, Société des Amis de l Humanité, coordinateur de l Appel des douze Henri Alleg, Josette Audin, Simone de Bollardière, Nicole Dreyfus, Noël Favrelière, Gisèle Halimi, Alban Liechti, Madeleine Rebérioux, Laurent Schwartz, Germaine Tillion, Jean-Pierre Vernant, Pierre Vidal-Naquet du 31 octobre 2000, Gérard Tronel, Association Maurice Audin, Nils Anderson, éditeur, Francis Arzalier, Association française d amitié et de solidarité avec les peuples d Afrique (AFASPA), Raphaëlle Branche, historienne, Didier Daeninckx, écrivain, Pierre Daum, journaliste au Monde diplomatique, Michel Broué, mathématicien, Laurence De Cock, historienne, Alain Desjardin, Association des anciens appelés en Algérie et leurs amis contre la guerre (4ACG), Mathias Enard, écrivain, Jérôme Ferrari, écrivain, François Gèze, éditeur, La Découverte, Mehdi Lallaoui, Au Nom de la Mémoire, Renée Le Mignot, Mouvement contre le racisme et pour l amitié entre les peuples (MRAP), Gilles Manceron, historien, Ligue des droits de l Homme, Olivier Mongin, directeur de la revue Esprit, Michel Parfenov, éditeur, Actes Sud, Claude Pennetier, chercheur CNRS, directeur du Maitron, Edwy Plenel, directeur de Mediapart, Henri Pouillot, Sortir du colonialisme, Jacques Pradel, Association nationale des pieds-noirs progressistes et leurs amis (ANPNPA), Alain Ruscio, historien, Bernard Stephan, directeur de la rédaction de Témoignage Chrétien, Benjamin Stora, historien, Raphaël Vahé, Association républicaine des anciens combattants (ARAC), Françoise Vergès, politologue et historienne, Cédric Villani, mathématicien, président du jury du Prix Maurice Audin. TAR n 540 - Août 2017 11
CONTRE LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE, POUR GAGNER DE NOUVELLES CONQUÊTES SOCIALES LE 12 SEPTEMBRE, TOUTES ET TOUS EN GRÈVE ET EN MANIFESTATION! TRANSPORTS AÉRIENS LE RETRAITÉ Directeur de la publication : M. Yvon TOUIL - «Union Syndicale des Retraités d Air France - CGT et Orly Fret 693-94394 ORLY AEROGARE CEDEX» - Tél. : 01 41 56 04 04 Courriel : usrairfrancecgt@gmail.com - Administration : 263, rue de Paris - 93100 Montreuil - Commission paritaire n 1114-S-07064 - Imprimé par Rivet Presse Edition Limoges.