2014. 5. 선거연수원
파악을위하여미국, 영국, 프랑스, 독일, 일본, 호주 6개국연구관으로부터보고서를받아취합하였음. 본보고서에게재된내용은연구관개인의의견또는견해로서중앙선거관리위원회의공식적인의견이나견해가아님을밝혀둠.
목 차
국가별제도개요 1
해외연구관보고서 2014-2 호 ` 2
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해외연구관보고서 2014-2 호 ` 4
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해외연구관보고서 2014-2 호 ` 6
1) The United States Election Assistance Commission. Election Management Guidelines. 7
해외연구관보고서 2014-2 호 ` 2) The United States Election Assistance Commission. Election Management Guidelines. 3) The United States Election Assistance Commission. Election Management Guidelines. 4) Texas Election Code, Section 43.001. One Polling Place In Each Precint. 8
5) The United States Election Assistance Commission. Election Management Guidelines. 9
해외연구관보고서 2014-2 호 ` 투표소로서편의시설사용요청 10
6) The United States Election Assistance Commission. Election Management Guidelines. 11
해외연구관보고서 2014-2 호 ` 12
7) The United States Election Assistance Commission. 2007. "Compendium of State Poll Worker Requirements." 13
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해외연구관보고서 2014-2 호 ` 8) http://vote.sonoma-county.org/content.aspx?sid=1009&id=1065 ( 검색일 : 2014. 5. 1.) 9)The United States Election Assistance Commission. 2007. "Compendium of State Poll Worker Requirements." 10) 2010 Georgia Code 21-2-98(b). 11) Idaho Code 34-303. 18
12) https://www.verifiedvoting.org/resources/voting-equipment/ ( 검색일 : 2014. 5. 4.) 13) http://www.newswise.com/articles/voter-verifiable-voting-system-ensures-accuracy-and-privacy; http://www.news-register.net/page/content.detail/id/512624.html ( 검색일 : 2014. 5. 4.) 19
해외연구관보고서 2014-2 호 ` 14) https://www.verifiedvoting.org/resources/voting-equipment/ ( 검색일 : 2014. 5. 4.) 15) http://uspolitics.about.com/od/elections/ig/history-of-voting-systems/dre-or-touchscreen.htm; http://itworldcdm.blogspot.com/ ( 검색일 : 2014. 5. 4.) 16) https://www.verifiedvoting.org/resources/voting-equipment/ ( 검색일 : 2014. 5. 4.) 20
17) https://www.verifiedvoting.org/resources/voting-equipment/ ( 검색일 : 2014. 5. 4.) 18) http://www.usabilityprofessionals.org/upa_publications/upa_voice/volumes/2006/february/designing_better_ elections.html; http://uspolitics.about.com/od/elections/ig/history-of-voting-systems/punch-cards.htm ( 검색일 : 2014. 5. 5.) 19) https://www.verifiedvoting.org/resources/voting-equipment/ ( 검색일 : 2014. 5. 4.) 레버 ( 일종의스위치 ) 머신에는각후보자의이름이기계전면의특정레버 ( 스위치 ) 에직사각형형태로배열되어있음. 유권자들은지지하는후보의레버를당기는방식으로기표를하게됨. 투표자가기표후투표부스를나오면투표된레버는자동적원래의위치로돌아가게되고해당후보자의득표수가카운트됨. 이방식을활용할경우별도의투표용지를제작할필요가없고개표원들은집계기에의해기록된숫자를확인하는것으로후보자의득표수를확인하게됨. 재검표와감사는각장치에기록된전체수를확인하는것으로한정됨. ( 펀집자주 ) 21
해외연구관보고서 2014-2 호 ` 20) http://www.kurzweilai.net/the-state-of-the-us-election-system ( 검색일 : 2014. 5. 5.) 21) http://www.votethenewwayny.com/en/using-the-new-voting-system/default.aspx ( 검색일 : 2014. 5. 5.) 22) Miller, Joanne M., and Joa A. Krosnick. 1998. "The Impact of Candidate Name Order on Election Outcomes." Public Opinion Quarterly 62: 291-330. 22
23) Miller, Laura. "Election by Lottery: Ballot Order, Equal Protection, and the Irrational Voter." NYU Journal of Legislation and Public Policy 13: 373-405. 24) Miller, Laura. "Election by Lottery: Ballot Order, Equal Protection, and the Irrational Voter." NYU Journal of Legislation and Public Policy 13: 373-405. 23
해외연구관보고서 2014-2 호 ` 25) Smith, Pamela, Michelle Mulder, and Susannah Goodman. "Counting Votes 2012: A State by State Look at Voting Technology Preparedness." 24
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해외연구관보고서 2014-2 호 ` 선거법 (Code électoral) 제 R40조선거인은지역적사정과선거인의수를감안하여도지사의규칙에의하여여러투표소로분할할수있다. 투표소의설치또는변경에관한규칙은매년 8월 31일전에당해시장에게통보하여야한다. 이규칙은다음연도 3월 1일에발효하고동년동일에발효되는선거인명부를작성하는데고려된다. 제항의규정에의한도지사의규칙은행정구역또는법제 124조의규정에의한선거구의변경을참작하여이를변경할수있다. 투표장소는투표소의 투표소가포함되어있는때에는전항의규칙에서꼬뮌의중앙집 계소를지정한다. 하나의꼬뮌에복수의선거구또는선거구일부가포함되어있는때에는전항의규칙에서꼬뮌에속한각선거구마다또는선거구일부마다중앙집계소를지정한다. 불가항력에의한경우를제외하고투표장소및중앙집계소를지정하는규칙은늦어도선거운동이개시되기이전에해당꼬뮌에고시한다. 48
Article R40 Les électeurs sont répartis par arrêté du préfet en autant de bureaux de vote que l'exigent les circonstances locales et le nombre des électeurs. Tout arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote doit être notifié au maire avant le 31 août de chaque année. Il entre en vigueur le premier mars suivant et est pris en compte pour l'établissement des listes électorales entrant en vigueur à partir de cette date. Toutefois, cet arrêté peut être modifié pour tenir compte des changements intervenus dans les limites des circonscriptions administratives ou des circonscriptions prévues par l'article L. 124. Les lieux de vote sont désignés dans l'arrêté du préfet instituant les bureaux. Lorsqu'une commune comprend plusieurs bureaux de vote, le même arrêté détermine le bureau centralisateur de la commune. Lorsqu'une commune comprend plusieurs circonscriptions ou fractions de circonscriptions électorales, le même arrêté détermine le bureau centralisateur de chaque circonscription ou fraction de circonscription au sein de la commune pour l'élection correspondante. Sauf cas de force majeure, tout arrêté modifiant les lieux de vote et les bureaux centralisateurs est affiché au plus tard à l'ouverture de la campagne électorale dans la commune intéressée. 제 R42조각투표소는소장1인, 참관인 2인이상및해당꼬뮌의선거인중에서소장과참관인에의해선임된서기1인으로구성한다. 투표소의심결에있어서서기의발언은권고적효력만을갖는다. 선거가진행되는동안투표소구성원중적어도 2인이상이출석하여야한다. 소장 참관인및서기는다른투표소에서정식직위및직무대리자로서권한을행사할수없다. 49
해외연구관보고서 2014-2 호 ` Article R42 Chaque bureau de vote est composé d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs de la commune. Dans les délibérations du bureau, le secrétaire n'a qu'une voix consultative. Deux membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales. Le président titulaire, un assesseur titulaire ou le secrétaire d'un bureau de vote ne peuvent exercer les fonctions de membre titulaire ou suppléant d'un autre bureau de vote. 제 R43조투표소장은시장 부시장및기초의원이명부상의순서에의하여그소장이된다. 이들이부재중인경우에는시장이해당꼬뮌의선거인중에서이를지명한다. 투표소장이사정이있어그직무를수행할수없는경우에는투표소장이기초의원또는해당꼬뮌의선거인중에서지명한대리인이그직무를대행한다. 대리인은투표소장의권한을행사한다. 서기가사정이있어그직무를수행할수없는경우에는참관인중최고연소자가그직무를대행한다. Article R43 Les bureaux de vote sont présidés par les maire, adjoints et conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. A leur défaut, les présidents sont désignés par le maire parmi les électeurs de la commune. En cas d'absence, le président est remplacé par un suppléant désigné par lui parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune, ou, à défaut, par le plus âgé des assesseurs. Le suppléant exerce toutes les attributions du président. Le secrétaire est remplacé en cas d'absence par l'assesseur le plus jeune. 50
제 R44조각투표소의참관인은다음각호에의하여지명한다 : - 출석한각후보자또는후보자명부는도의선거인중에서 1인의참관인을지명할권리가있다. - 시장은기초의원중에서명부상의순위에따라보조참관인을지명할수있다. 경우에따라꼬뮌의선거인중에서지명할수있다. 투표일에지명된참관인의수가 2인미만인경우에는결원된참관인을출석한선거인중프랑스어를읽고쓸줄아는자중에서충원한다. 충원의우선순위는최고연장자다음에최연소자로한다. 참관인은수당을받지않는다. Article R44 Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après: - Chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ; - Des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau puis, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune. Le jour du scrutin, si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs se trouve être inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français, selon l'ordre de priorité suivant : l'électeur le plus âgé, puis l'électeur le plus jeune. Les assesseurs ne sont pas rémunérés. 제 R45조참관인을임명할자격이있는각후보자또는명부는그도의선거인중에서참관인의대리인을지명할수있다. 기초의원인참관인은기초의원중에서또는꼬뮌의선거인중에서그의대리인을임명할수있다. 51
해외연구관보고서 2014-2 호 ` 대리인이참관인의지위를대리하는때에는참관인의권한을행사한다. 다만개표권한과 선거록서명권한은대리인이행사할수없다. Article R45 Chaque candidat ou chaque liste en présence, habilité à désigner un assesseur, peut lui désigner un suppléant, pris parmi les électeurs du département. Chaque conseiller municipal assesseur peut également désigner son suppléant, soit parmi les autres conseillers municipaux, soit parmi les électeurs de la commune. Les suppléants exercent les prérogatives des assesseurs quand ils les remplacent. Ils ne peuvent toutefois les remplacer pour le dépouillement ni pour la signature du procès-verbal des opérations électorales. 제 R47조각후보자명부또는후보자는법제 67조제1항의규정에의하여언제든지모든선거활동을통제할수있는참관인의투표소출입을요구할권리를가진다. 참관인은여러개의투표소에서선거활동통제를할수있다. 참관인및그대리인은자신들의투표통지서를제시하여투표가행하여지는도에있는선거인임을확인하여야한다. 보조인에관한전조의규정은이조에규정된참관인및대리인에게적용된다. Article R47 Chaque liste de candidats ou, en cas de scrutin uninominal, chaque candidat a le droit d'exiger la présence en permanence dans chaque bureau de vote d'un délégué habilité à contrôler toutes les opérations électorales, dans les conditions fixées par l'alinéa 1 de l'article L. 67 ; un même délégué peut toutefois être habilité à exercer ce contrôle dans plusieurs bureaux de vote. Les délégués titulaires et suppléants doivent justifier, par la présentation de leur carte électorale, qu'ils sont électeurs dans le département où se déroule le scrutin. Les dispositions de l'article R. 46 concernant les assesseurs sont applicables aux délégués titulaires et suppléants visés au présent article. 52
제 R48 조 선거인은투표소내에서어떠한토론및심의도하지못한다. Article R48 Toutes discussions et toutes délibérations des électeurs sont interdites à l'intérieur des bureaux de vote 제 R49조투표소장은투표소의질서를유지할권한을갖는다. 투표소장의허가없이는투표소내외에군인을배치하지못한다. 경찰및군지도관은투표소장의요구에따라야한다. Article R49 Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée. Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle de vote, ni aux abords de celle-ci. Les autorités civiles et les commandants militaires sont tenus de déférer à ses réquisitions. Article D56-1 Les locaux où sont implantés les bureaux de vote doivent être accessibles, le jour du scrutin, aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Les personnes handicapées, notamment celles qui se déplacent en fauteuil roulant, doivent pouvoir, dans des conditions normales de fonctionnement, y pénétrer, y circuler et en sortir, le cas échéant au moyen d'aménagements provisoires ou permanents. 제 R56-1 조 투표소가소재한지역은모든장애인에의해장애의종류를불문하고투표일에접근이 53
해외연구관보고서 2014-2 호 ` 가능해야한다. 장애인은특히휠체어를사용하여이동하는장애인은통상적인조건에서투표소에진입하고이동하고출입할수있어야한다. 경우에따라임시의또는상시의보조장치를이용할수있다. Article D56-2 Les bureaux de vote doivent être équipés d'au moins un isoloir permettant l'accès des personnes en fauteuils roulants. 제 R56-2 조 투표소에는휠체어를사용하는자가접근할수있는기표대가최소한 1 개이상설치되어야 한다. Article D56-3 Les urnes doivent être accessibles aux personnes en fauteuils roulants. 제 R56-3 조 투표함은휠체어를사용하는자가접근할수있어야한다. Article D61-1 Les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap. Le président du bureau de vote prend toute mesure utile afin de faciliter le vote autonome des personnes handicapées. 제 R61-1 조 투표기는모든장애인에의해장애의종류를불문하고접근이가능해야한다투표소장은 장애인의투표기이용의편의를도모하기위해모든유용한조치를취할수있다. 45) 프랑스 선거법 ( Code électoral) 전문 ( 검색 : 2014 년 4 월 20 일 ) http://legifrance.gouv.fr/affichcode.do?cidtexte=legitext000006070239 54
46) 프랑스내무부 - 투표소설치및개표에관한내무부방침 ( 검색 : 2014 년 4 월 20 일 ) http://www.interieur.gouv.fr/elections/comment-voter/fonctionnement-d-un-bureau-de-vote 47) 파리시청 - 투표소검색 ( 투표소총 869 개 ) http://www.bdv.paris.fr/c04/jsp/site/portal.jsp?page=pollingstationsearch ( 검색 : 2014 년 4 월 20 일 ) 프랑스정보검색사이트 Internaute.com - 전국투표소검색 http://www.linternaute.com/ville/p-bureau-vote ( 검색 : 2014 년 4 월 20 일 ) 48) 대리투표에대해서는선관위해외통신원보고서김청진, 2013 년 -7 호 : 대리투표제도 프랑스편을참조할것. 55
해외연구관보고서 2014-2 호 ` 56
49) 편집자주 57
해외연구관보고서 2014-2 호 ` 제. L65 조투표가종료되는즉시서명날인명부의서명자의수를조사한후다음과같은방법으로개표를실시한다. 먼저투표함을열고그안에들어있는봉투의수를확인한다. 봉투의수가서명자의수보다많거나적은경우에는그사실을선거록에기재한다. 투표소장은출석한선거인중에서글씨를읽고쓸수있는개표참관인 scrutateur) 을지명하며, 그개표참관인을적어도 4 58
개이상의조 ( 테이블 ) 로편성한다. 다수의후보자또는후보자명부가있는경우에는각후보자의개표참관인은가능한각개표테이블마다동수로배치하여야한다. 개표를위한조는기표소의수이상을초과할수없다. 투표용지가들어있는봉투는 100 매단위로묶어그다발을하나의봉투에넣은후즉시그봉투를봉하고독립후보명부또는단일후보자인경우를제외하고는투표소장과서로다른명부또는후보자를대표하는적어도 2 인이상의참관인은그봉투에서명을한다. 각테이블에서는 1 인의개표참관인이각봉투에서투표용지를꺼내어접혀진것을펴서다른개표참관인에게넘겨준다. 투표용지를건네받은개표참관인은큰소리로그내용을읽고, 적어도 2 인이상의개표참관인은준비한명부에투표용지에기표된후보자성명을기록한다하나의봉투에 2 매이상의투표용지가들어있는경우에는투표용지에기표된후보자명부또는후보자의성명이서로다른때에는그투표는무효로하고, 동일한명부또는후보자에기표되어있는때에는 1 표로계산한다. 백지투표 (bulletins blancs) 는별도로계산되며선거명부에첨부된다. 백지투표는유효표로계산되지않으나, 선거결과에서특별히표시된다. 아무런투표용지가들어가있지않은봉투는백지투표에포함된다. 투표기가설치되어있는투표소인경우투표소장은투표가종료된직후각명부또는각후보자별로획득한투표수, 그리고백지투표수의합계가계산상에나타나보이도록하여투표소의구성원, 참관인및출석한선거인에의하여낭독될수있도록그투표결과를큰소리로낭독하여야한다. Article L65 Dès la clôture du scrutin, il est procédé au dénombrement des émargements. Ensuite, le dépouillement se déroule de la manière suivante : l'urne est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Si plusieurs candidats ou plusieurs listes sont en présence, il leur est permis de désigner respectivement les scrutateurs, lesquels doivent être répartis également autant que possible par chaque table de dépouillement. Le nombre de tables ne peut être supérieur au nombre d'isoloirs. Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de 100. Ces paquets sont introduits dans des enveloppes spécialement réservées à cet effet. Dès l'introduction d'un paquet de 100 bulletins, l'enveloppe est cachetée et y sont apposées les signatures du président du bureau de vote et d'au moins deux assesseurs représentant, sauf liste ou candidat unique, des listes ou des candidats différents. A chaque table, l'un des scrutateurs extrait le bulletin de chaque enveloppe et le passe déplié à un autre scrutateur ; celui-ci le lit à haute voix ; les noms portés sur les bulletins sont relevés par deux scrutateurs au moins sur des listes préparées à cet effet. Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms différents. Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste ou le même candidat. Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est 59
해외연구관보고서 2014-2 호 ` assimilée à un bulletin blanc. Dès la clôture du scrutin, il est procédé au dénombrement des émargements. Ensuite, le dépouillement se déroule de la manière suivante : l'urne est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Si plusieurs candidats ou plusieurs listes sont en présence, il leur est permis de désigner respectivement les scrutateurs, lesquels doivent être répartis également autant que possible par chaque table de dépouillement. Le nombre de tables ne peut être supérieur au nombre d'isoloirs. Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de 100. Ces paquets sont introduits dans des enveloppes spécialement réservées à cet effet. Dès l'introduction d'un paquet de 100 bulletins, l'enveloppe est cachetée et y sont apposées les signatures du président du bureau de vote et d'au moins deux assesseurs représentant, sauf liste ou candidat unique, des listes ou des candidats différents. A chaque table, l'un des scrutateurs extrait le bulletin de chaque enveloppe et le passe déplié à un autre scrutateur ; celui-ci le lit à haute voix ; les noms portés sur les bulletins sont relevés par deux scrutateurs au moins sur des listes préparées à cet effet. Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms différents. Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste ou le même candidat. Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. Dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, le président, à la fin des opérations de vote, rend visibles les compteurs totalisant les suffrages obtenus par chaque liste ou chaque candidat ainsi que les votes blancs, de manière à en permettre la lecture par les membres du bureau, les délégués des candidats et les électeurs présents. Le président donne lecture à haute voix des résultats qui sont aussitôt enregistrés par le secrétaire. Dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, le président, à la fin des opérations de vote, rend visibles les compteurs totalisant les suffrages obtenus par chaque liste ou chaque candidat ainsi que les votes blancs, de manière à en permettre la lecture par les membres du bureau, les délégués des candidats et les électeurs présents. Le président donne lecture à haute voix des résultats qui sont aussitôt enregistrés par le secrétaire. 제 R63 조개표는서명날인명부의서명자의수를집계한후즉시개시한다. 개표는중단없이계속하여실시하여야한다. 개표용테이블은선거인이그둘레에서참관할수있도록배치하여야한다. Article R63 Le dépouillement suit immédiatement le dénombrement des émargements. Il doit être 60
conduit sans désemparer jusqu'à son achèvement complet. Les tables sur lesquelles s'effectue le dépouillement sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour. 제 R64 조개표는투표소직원의감시아래개표참관인 (scrutateur) 이실시한다. 개표참관인의수가부족한경우에는투표소직원이이에참가한다. Article R64 Le dépouillement est opéré par des scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau. A défaut de scrutateurs en nombre suffisant, le bureau de vote peut y participer. 제 R65 조선거법제 65 조의규정에따라입후보한후보자나후보자명부가지명한개표참관인또는제 R47 조의규정에의한개표참관인은출석한선거인중에서지명한다. 대리인도개표참관인이될수있다. 개표참관인의성명및생년월일은투표가종료되기 1 시간전까지투표소장에게통보하여야한다. 개표참관인은각후보자나명부의개표참관인의감시아래투표용지의호명및숫자의기록등과같은개표행위를위한탁자에배치된다. Article R65 Les scrutateurs désignés, en application de l'article L. 65, par les candidats ou mandataires des listes en présence ou par les délégués prévus à l'article R. 47, sont pris parmi les électeurs présents ; les délégués peuvent être également scrutateurs. Leurs nom, prénoms et date de naissance sont communiqués au président du bureau au moins une heure avant la clôture du scrutin. Ces scrutateurs sont affectés aux tables de dépouillement de telle sorte que la lecture des bulletins et l'inscription des suffrages soient, autant que possible, contrôlées simultanément par un scrutateur de chaque candidat ou de chaque liste. 제 R65-1 조선거용봉투는법제 65 조제 2 항의규정에의하여 100 매씩파속하고 100 매미만의잔여투표봉투는따로봉투에넣어봉함한후동항의규정에의하여서명하고그매수를기재하여야한다. 투표소장은특정봉투를각투표용테이블에배분한다. 개표참관인은특정봉투가법제 65 조제 2 항에일치하는가를확인한다음그봉투를개봉하여선거용봉투를동조제 3 항의규정에의하여처리한다. Article R65-1 Si à la fin du regroupement des enveloppes électorales par paquets de cent prévu au deuxième alinéa de l'article L. 65, le bureau constate qu'il reste des enveloppes électorales en nombre inférieur à cent, il introduit ces enveloppes dans une enveloppe de centaine qui doit porter, outre les signatures énumérées audit alinéa, la mention du nombre des enveloppes électorales qu'elle contient. Le président répartit entre les diverses tables de dépouillement les enveloppes de centaine. 61
해외연구관보고서 2014-2 호 ` Après avoir vérifié que les enveloppes de centaine sont conformes aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 65, les scrutateurs les ouvrent, en extraient les enveloppes électorales et procèdent comme il est dit au troisième alinéa dudit article. 제 R66 조개표참관인은낭독및계표가종료된후에유효성여부가의심스럽거나선거인또는후보자의대리인이이의신청을한투표용지, 선거용봉투및특정봉투를서명한점검표와함께집계소에제출한다. Article R66 Une fois les opérations de lecture et de pointage terminées, les scrutateurs remettent au bureau les feuilles de pointage signées par eux, en même temps que les bulletins, enveloppes électorales et enveloppes de centaine dont la régularité leur a paru douteuse, ou a été contestée par des électeurs ou par les délégués des candidats 제 R66-1 조투표기가설치되어있는투표소에서는법제 65 조제 2 항의규정에의하여투표가종료된직후에계표를실시한다. 그계표는이법의규정에의한개표와같다. Article R66-1 Dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, il est procédé au dénombrement des suffrages immédiatement après la clôture du scrutin, conformément aux dispositions prévues par le dernier alinéa de l'article L. 65. Ce dénombrement est assimilé au dépouillement du scrutin pour l'application du présent code. 제 R68 조이의신청및투표소의결정의근거자료로제출된문서및계표점검표등은이를선거록에합철한다. 현행법률의규정에의하여선거록에첨부하여야하는투표용지이외의투표용지는선거인의입회하에파기한다. Article R68 Les pièces fournies à l'appui des réclamations et des décisions prises par le bureau, ainsi que les feuilles de pointage sont jointes au procès-verbal. Les bulletins autres que ceux qui, en application de la législation en vigueur, doivent être annexés au procès-verbal sont détruits en présence des électeurs. 제 R69 조선거구가다수의투표소로분할되어있는때에는투표소별로개표를실시하고, 제 R67 조의규정에의하여선거록을작성한다. 각투표소장및직원은 2 부의선거록및그부속서류를다른투표소장의입회하에중앙집계소를구성하여총개표사무를담당하는제 1 투표소에송부한다. 각투표소에서결정된결과및그부속서류는어떠한경우에도이를변경하지못한다. 제 1 투표소는선거인의입회하에요약선거록부본 2 부를작성한다. 요약선거록부본에는중앙집계소직원, 후보자또는후보자명부가정식으로지명한대리인및다른투표소장이이에서명한다. 중앙집계소투표소장은총개표결과를공표하고, 시장은이를즉시게시한다. 62
Article R69 Lorsque les électeurs de la commune sont répartis en plusieurs bureaux de vote, le dépouillement du scrutin est d'abord opéré par bureau et les procès-verbaux sont établis conformément aux dispositions de l'article R. 67. Le président et les membres de chaque bureau remettent ensuite les deux exemplaires du procès-verbal et les annexes au bureau centralisateur et chargé d'opérer le recensement général des votes en présence des présidents des autres bureaux. Les résultats arrêtés par chaque bureau et les pièces annexes ne peuvent en aucun cas être modifiés. Un procès-verbal récapitulatif est établi en double exemplaire en présence des électeurs. Il est signé par les membres du bureau centralisateur, les délégués des candidats ou des listes dûment habilités auprès de celui-ci et les présidents des autres bureaux. Le résultat est alors proclamé publiquement par le président du bureau centralisateur et affiché aussitôt par les soins du maire. 제 R70 조꼬뮌의각투표소에서작성한모든선거록의사본 1 부는시청에보관한다. 선거인은그이의신청에의하여선거소송을제기할수있는기간이경과할때까지제 1 항의규정에의한선거록을열람할수있다. Article R70 Un exemplaire de tous les procès-verbaux établis dans les différents bureaux de vote de la commune reste déposé au secrétariat de la mairie. Communication doit en être donnée à tout électeur requérant jusqu'à l'expiration des délais prescrits pour l'exercice des recours contre l'élection. Article R71 Dès la fin des opérations électorales, les délégués des candidats ou des listes en présence ont priorité pour consulter les listes d'émargement déposées dans les conditions fixées à l'article L 68. 제 R71 조후보자또는후보자명부의대리인은선거가종료되는즉시선거법제 68 조의규정에의하여제출된서명날인명부를우선적으로열람할수있다. 63
해외연구관보고서 2014-2 호 ` 50) 현재프랑스는 선거법 57-1 항 에의거하여, 3,500 명이상의인구가거주하는코뮌 (commune) 에한해시장이전자투표실시를결정할수있으며, 이때설치되는전자투표기기는내무부의 투표기기에관한기술규정 (Règlement technique des machines à voter) 에따라승인된모델로한정됨. 프랑스전자투표기기사용현황에대해서는선관위해외통신원보고서김청진, 2012 년 -4 호 : 프랑스전자투표 를참조할것. 64
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제 37 조투표구에있어서의선거결과의확정 투표가종료된후투표구선거위원회는그투표구에서투표된각선거구후보자및주후보자명부별득표수를확정한다. 81
해외연구관보고서 2014-2 호 ` 제67조투표구에서의선거결과의산출및확정투표구선거위원회는투표에이어서곧바로투표구에서의선거결과를산출하고다음사항을확정한다.( 이하생략 ) 82
제 9 조선거기관의구성 제 1 항 ( 생략 ) 제 2 항 ( 생략 ) 투표구선거위원회는투표구선거위원장을의장으로하고그직무대리인그리고선거위원장에의해위촉된 3 인내지 7 인의선거권자를위원으로하여구성된다. ( 중간생략 ) 위원을위촉함에있어서는당해투표구에서후보자를낸정당들을최대한고려하여야한다. ( 이하생략 ) 83
해외연구관보고서 2014-2 호 ` 제 69 조투표수의계산 84
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해외연구관보고서 2014-2 호 ` 제 71 조 ( 신속보고, 잠정적인선거결과 ) 88
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해외연구관보고서 2014-2 호 ` 公職選挙法第 39 条 ( 投票所 ) 第 1 項投票所は 市役所 町村役場又は市町村の選挙管理委員会の指定した場所に設ける 90
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해외연구관보고서 2014-2 호 ` 2007 51, 742 2,011 2010 50,314 1,913 2013 48,777 1,903 51) 총무성홈페이지 http://www.soumu.go.jp/senkyo/23sansokuhou/ 92
52) 참의원 젊은층투표율향상을위한실책에대한질의서 2009 년 7 월 2 일 http://www.sangiin.go.jp/japanese/joho1/kousei/syuisyo/171/syup/s171225.pdf 53) 총무성홈페이지 93
해외연구관보고서 2014-2 호 ` 54) 총무성홈페이지참의원선거특보 94
2013 7 黒谷区 山女区 東蔵区 平沢区 55) 시즈오카현이즈시홈페이지 https://www.city.ito.shizuoka.jp/shichou_koushitsu/html/shisei_monitor/tuusin_22nendo/hpg000006484.html 56) 총무성홈페이지참의원선거특보 57) 내각부홈페이지 http://www8.cao.go.jp/shougai/suishin/kaikaku/s_kaigi/k_9/pdf/s4.pdf 58) 아사히신문 2010 년 12 월 6 일 http://www.asahi.com/senkyo/news/tky201012050352.html 95
해외연구관보고서 2014-2 호 ` 59) 후쿠시마현나미에정홈페이지 60) 토야마현우오즈시홈페이지 http://www.city.uozu.toyama.jp/attach/edit/013/013600.pdf 61) 야스모토야스히로 제 22 회참의원통상선거에있어서관리집행상문제가된사례, 선거시보 60 권 3 호, 2011, p.11 62) 미나미사츠마시홈페이지 http://www.city.minamisatsuma.lg.jp/news/pub-com/2012/post-294.html 96
63) 미나미사츠마시홈페이지 64) 토쿄내리마구홈페이지 http://www.city.nerima.tokyo.jp/kusei/senkyo/keihatsu/sennkyoji/24totijishugi.html 97
해외연구관보고서 2014-2 호 ` 65) 시즈오카현히가시이즈정홈페이지 www.town.higashiizu.shizuoka.jp 66) 치바현야치요시홈페이지 http://www.city.yachiyo.chiba.jp/content/000017884.jpg 98
( ) 18. ( ) 2 15 6.(15 ) 2. 67) 총무성홈페이지 99
해외연구관보고서 2014-2 호 `,. 3.. ( 開票区 ) 第十八条開票区は 市町村の区域による ただし 衆議院 ( 小選挙区選出 ) 議員の選挙若しくは都道府県の議会の議員の選挙において市町村が二以上の選挙区に分かれているとき又は第十五条第六項の規定による選挙区があるときは 当該選挙区の区域により市町村の区域を分けて数開票区を設けるものとする 2 都道府県の選挙管理委員会は 特別の事情があると認めるときに限り 前項の規定にかかわらず 市町村の区域を分けて数開票区を設け又は数町村の区域を合せて一開票区を設けることができる 3 前項の規定により開票区を設けたときは 都道府県の選挙管理委員会は 直ちに告示しなければならない ( ) 61 ( ) ( 開票管理者 ) 第六十一条各選挙ごとに 開票管理者を置く ( ) ( ) 62 ( ) ( 開票立会人 ) 第六十二条 ( ) 100
( ) 63,,. ( 開票所の設置 ) 第六十三条開票所は 市役所 町村役場又は市町村の選挙管理委員会の指定した場所に設ける ( ) 64. ( 開票の場所及び日時の告示 ) 第六十四条市町村の選挙管理委員会は 予め開票の場所及び日時を告示しなければならない ( ) 65. ( 開票日 ) 第六十五条開票は すべての投票箱の送致を受けた日又はその翌日に行う ( ) 66 50 3 5, 2.. 3. ( ). ( 開票 ) 101
해외연구관보고서 2014-2 호 ` 第六十六条開票管理者は 開票立会人立会の上 投票箱を開き 先ず第五十条第三項及び第五項の規定による投票を調査し 開票立会人の意見を聴き その投票を受理するかどうかを決定しなければならない 2 開票管理者は 開票立会人とともに 当該選挙における各投票所及び期日前投票所の投票を開票区ごとに混同して 投票を点検しなければならない 3 投票の点検が終わつたときは 開票管理者は 直ちにその結果を選挙長 ( 衆議院比例代表選出議員又は参議院比例代表選出議員の選挙については 選挙分会長 ) に報告しなければならない ( ) 67. 68.(68 ) ( 開票の場合の投票の効力の決定 ) 第六十七条投票の効力は 開票立会人の意見を聴き 開票管理者が決定しなければならない その決定に当つては 第六十八条の規定に反しない限りにおいて その投票した選挙人の意思が明白であれば その投票を有効とするようにしなければならない ( ) 70,. ( 開票録の作成 ) 第七十条開票管理者は 開票録を作り 開票に関する次第を記載し 開票立会人とともに これに署名しなければならない ( ) 74 58, 59 60 102
( 58, 59 60 ) ( 開票所の取締り ) 第七十四条第五十八条本文 第五十九条及び第六十条の規定は 開票所の取締りについて準用する 68) 도쿄신문 2014 년 2 월 5 일 http://www.tokyo-np.co.jp/article/feature/2014tochiji/list/ck2014020502100003.html 103
해외연구관보고서 2014-2 호 ` 69) 야스모토야스히로 제 22 회참의원통상선거에있어서관리집행상문제가된사례에대해서, 선거시보 60 권 3 호, 2011, p.4 70) 시마사키타카시 제 23 회참의원통상선거에있어서관리집행상의문제가된사례에대해서, 선거시보 62 권 12 호, 2013 년 p.37. 104
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http://www.aec.gov.au/elections/federal_elections/2013/files/e2013-key-facts.pdf. 2014 년 6 월검색. 75) 76) http://www.aec.gov.au/employment/temp/working-at-an-election.htm 호주선거관리위원회 (AEC) 홈페이지. 2014 년 6 월검색. 108
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77) 등록된투표구가아닌다른투표구에서투표하는방식 78) 호주총리내각부홈페이지의선거과정주요요소자료참고. 2페이지. http://www.dpmc.gov.au/consultation/ 110
elect_reform/strengthening_democracy/docs/strengthening_australias_democracy_11.pdf. 2014 년 6 월검색. 79) 호주선거위원회 (AEC) 의투표소관리과정자료참고. http://aceproject.org/main/english/samples/po/pox_m012.pdf 2014 년 6 월검색. 111
80) 호주선거위원회 (AEC) 의투표소관리과정자료참고. http://aceproject.org/main/english/samples/po/pox_m012.pdf 2014 년 6 월검색. 81) 112
82) 호주선거위원회 (AEC) 의투표소관리과정자료참고. http://aceproject.org/main/english/samples/po/pox_m012.pdf 2014 년 6 월검색. 113
83) http://www.cyberseraphic.com/category/business-politics/ 2014 년 6 월검색 114
84) http://www.aec.gov.au/media/image-library/files/election-signage/ballot-box-seal.jpg 115
호주선거위원회 (ACE) 홈페이지. 2014 년 6 월검색. 85) 호주선거위원회 (AEC) 의투표소관리과정자료참고. 21 페이지. http://aceproject.org/main/english/samples/po/pox_m012.pdf 2014 년 6 월검색. 116
86) 호주선거위원회 (AEC) 의투표소관리과정자료참고. 21 페이지. http://aceproject.org/main/english/samples/po/pox_m012.pdf 2014 년 6 월검색. 117
118
87) http://www.aec.gov.au/voting/how_to_vote/voting_hor.htm 호주선거위원회 (ACE) 홈페이지. 2014 년 6 월검색. 88) http://www.aec.gov.au/voting/how_to_vote/voting_senate.htm 호주선거위원회 (ACE) 홈페이지. 2014 년 6 월 119
검색. 89) http://www.aec.gov.au/voting/how_to_vote/voting_senate.htm 호주선거위원회 (ACE) 홈페이지. 2014 년 6 월검색. 120
90) 선거일에선거인명부에따라선거한사람들을제외하고다른방법으로선거된투표를말함. 그예로부재자투표, 사전투표, 우편투표 (postal vote), 임시투표 (provisional vote) 가있음. 121
91) VTR(Virtual Tally Room) 은선거정보와개표결과를제공하는웹공간을말함. 92) 호주총리내각부홈페이지의선거과정주요요소자료참고. 2 페이지. http://www.dpmc.gov.au/consultation/ elect_reform/strengthening_democracy/docs/strengthening_australias_democracy_11.pdf. 2014 년 6 월검색. 122
93) 호주총리내각부홈페이지의선거과정주요요소자료참고. 8 페이지. http://www.dpmc.gov.au/ consultation/elect_reform/strengthening_democracy/docs/strengthening_australias_democracy_11.pdf. 2014 년 6 월검색. 123